le Non-Marchand
le secteur des services
 

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ACCORD NON MARCHAND 2010

26 mars 2010 nouvelle rencontre avec les représentants des gouvernement
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Secteur des Soins de Santé
De la plainte à l’action...
Osez exprimer vos priorités !
Participer à la consultation en vue de sélectionner les revendications qui répondent le mieux aux problèmes que vous vivez de ce secteur. Cliquez ici pour accéder au questionnnaire
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- 1,5 Mo
 
Le Non-Marchand, un secteur dynamique

Après les « accords Non-Marchand» de 2000, les différentes commissions paritaires ont signé des nouvelles conventions collectives octroyant des avancées importantes dans la plupart des secteurs.
La volonté d’harmonisation s’est surtout traduite au sein des secteurs dépendant d’un même pouvoir subsidiant : le Fédéral, la Région wallonne, Bruxelles, la Communauté française, la Communauté germanophone.
Sur le terrain, cette dynamique s’est accompagnée d’une croissance énorme du nombre d’affiliations (+ 44 % en moins de 2 ans) et de délégués.
Le secteur adapte donc son fonctionnement en alliant les logiques de CP et celles du pouvoir subsidiant.
Il s’est défini des axes de travail.
2003 a été l’année des consultations : dans chaque sous-secteur, la CNE a consulté le personnel pour définir des revendications prioritaires.
2004 est l’année des cahiers de revendications : ceux-ci, issus des consultations, ont été déposés auprès des partis et gouvernements. Ils sont au centre des négociations avec les gouvernements et les partis.
Les défis sont nombreux :
Il s’agira pour la CNE Non-Marchand d’assurer à la fois :


un accompagnement efficace et constant des équipes syndicales de terrain ;
un service d’information, de première ligne et de défense de qualité pour tous les affiliés ;
un aboutissement important de nos cahiers de revendications à travers de nouveaux accords pluriannuels ;
une défense des services au public contre la marchandisation.

Avec vous, avec l’ensemble des 2000 délégués du Non-Marchand,
avec l’ensemble de l’équipe des permanents du Non-Marchand, nous relèverons ces défis.


Patricia Piette, Secrétaire nationale
Yves Hellendorff, Secrétaire national
Secteurs wallons Secteurs fédéraux et communautaires

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Les News du secteur - les archives

Secteur socioculturel de la Communauté française : la feuille de calcul informatisée pour calculer la régularisation et les arrièrés de salire, avec une explication pour chaque rubrique, y compris la prime de fin d’année et le double pécule. Télécharger

Que voulons-nous? - 19 janvier
Depuis 2000 nous avons pris l’option de revendiquer une harmonisation des conditions de travail pour tous les travailleurs des secteurs non marchands. Des avancées on été obtenues grâce à vos mobilisations nombreuses et dynamiques. Nous revenons aujourd’hui vers vous, travailleur-se-s, pour solliciter votre avis, vos demandes, vos revendications à adresser aux prochains gouvernements régionaux en vue de conclure un nouvel accord non marchand. Donnez votre avis à votre délégué ou en le renvoyant au secrétariat régional de la CNE

Aide sociale (CP 332)
Télécharger la brochure (528 ko) Télécharger le formulaire
Socio-culturel Région wallonne(CP 329.02) la brochure (348 ko) le formulaire
Socio-culturel Communauté française(CP 329.02)
La brochure contenant le formulaire
PSE Communauté française La brochure contenant le formulaire
Milieu d’Accueil de l’Enfance La brochure contenant le formulaire

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Memorandum - Accueillantes d’enfants  conventionnées
Garder des enfants, une activité qui existe depuis toujours !
Mais suite à l’évolution de notre société, à l’entrée des femmes sur le marché du travail, à la flexibilité toujours plus grande exigée par les entreprises, à la recherche d’emploi et au besoin de formation pour trouver un travail, garder des enfants en bas âge est devenu une nécessité incontournable.
Télécharger le mémorandum


Aux affilié-es CNE des secteurs de la SCP 319.02 et de la région wallonne : Les PRIMES SYNDICALES 2005 – 2006 – 2007 seront payées rapidement. 15 mai 08
Nous avons appris que contrairement aux accords passés avec le SETCA et la CGSLB, ces 2 organisations ont payé, début Mai, juste avant les élections sociales, la prime syndicale 2006 et 2007 à leurs affiliés. Lire la suite


Aux travailleurs de la Région wallonne de la 319.02
Accord tripartite non marchand wallon : Concrétisation en conventions collectives de travail avant le 30 juin ! La cct sursalaires pour prestations irrégulières est signée. Lire la suite


Communiqué de Presse : Préavis de grève dans les maisons d'éducation et d'hébergement en Région Wallonne.
Les employeurs du secteur des Maisons d’éducation et d’hébergement veulent dépouiller leurs travailleurs d’une partie de l’Accord Non marchand ! Les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève. Lire la suite


Communiqué de presse: Action Nationale des Accueillantes Conventionnées, le 1er juin 2007
Depuis 2003, les Accueillantes Conventionnées bénéficient d’un filet social spécifique et limité. Cette
situation n’aurait dû être que transitoire. Jusqu’à présent, aucun ministre n’a pris l’initiative politique de reconnaître les Accueillantes Conventionnées comme des professionnelles à part entière et non plus comme une sorte de « bénévole »
dans un statut précaire. Télécharger le communiqué de presse


Les barèmes au 1/2/2008

EFT – OISP – CRI – MIRE - CFP de l’AWIPH Région wallonne (329 RW)
AAJ (319.02)
AeD en RW -
Secteur Ambulatoire Région wallonne (CP 332)
Secteur Ambulatoire Région bruxelloise (CP 332)
AWIPH -
COCOF (319)
Secteurs non couverts par une CCT spécifique -
Organismes d'insertion socioprofessionnelle Région bruxelloise -
COCOF -
Aide sociale aux justiciables Région wallonne (CP 332)
SASPE -

 

Le Non-Marchand est un secteur multiple et dynamique, en progression constante à la CNE.
Il regroupe de nombreux secteurs tels que :

les Soins de Santé (CP 305):

hôpitaux, maisons de repos, soins à domicile, centres de revalidation, croix rouge, maisons médicales, (Fédéral)
le secteur ambulatoire (plannings, centres de service social, santé mentale, toxico, …) (Régional)
la petite enfance, la santé scolaire, la promotion de la santé (Communautaire)

L’aide sociale (CP 319) :
l’aide aux personnes handicapées (AWIPH, COCOF et COCOM)
l’aide à la jeunesse (Communautaire)
l’accueil spécialisé de la petite enfance (Communautaire)
l’accueil d’adultes.


les services d’aide à domicile (CP 318) :
aides familiales, seniors, ménagères, gardes-malades, … (Régional).

le Socioculturel (CP 329) :
l’éducation permanente, les centres culturels, les médiathèques, les centres et associations sportifs,
les centres et mouvements de jeunesse, les TV locales, les bibliothèques, … (Communautaire)

l’insertion socioprofessionnelle (Régional)
les ONG de développement (Fédéral).


la CP 200 ce sont les ASBL diverses qui ne sont pas reprises dans une CP autre. Elle reprend aussi bien les organismes sociaux (mutuelles, caisses d’allocations familiales, secrétariats sociaux, …) que des ASBL de toutes sortes et de toutes tailles …
les universités : UCL, ULB, FUNDP, FUCAM.
N.B. : L’animation du secteur des Entreprises de Travail Adapté (CP 327) est reprise par la CSC-Bi, la centrale de la CSC compétente pour les ouvriers de ce secteur.
La CNE affilie et s’occupe de l’ensemble des travailleurs de ces secteurs, qu’ils soient ouvriers, employés ou cadres.


 
 
Infos utiles

Liens

Site du Moniteur belge
Site du Ministère de l'emploi pour l'accès au CCT
Site de la Cocof
Site du fonds Isajh (fonds social de la CP 319) :
Site de l'AWIPH (CP 319)

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