Innovation et Recherche & Développement.
Pour reprendre l’expression d’un grand patron, quand on ne peut être le moins cher, il faut être le meilleur. Pour améliorer notre productivité, il faut innover. Le projet d’accord confirme l’objectif d’atteindre un niveau global d’investissement en recherche et développement de 3% du PIB. Impossible de citer les nombreuses indications intéressantes, mais non contraignantes. Relevons pour les militants des conseils d’entreprise que le thème de l’innovation sera chaque année mis à l’ordre du jour du conseil d’entreprise.
Outplacement
Le droit à un outplacement pour les travailleurs de plus de 45 ans licenciés a été transformé en obligation par le «pacte» : le travailleur est tenu d’y participer, sous peine de perdre son droit aux allocations. Dans ce projet d’AIP, les partenaires sociaux conviennent de modérer l’obligation incombant aux deux parties :
• les temps partiel en dessous du mi-temps conservent le droit à l’outplacement, mais ne seraient plus obligés de le demander ;
• pour les travailleurs bénéficiant des régimes particuliers de prépension «secteur construction» et «travail de nuit», et ceux totalisant une carrière de 38 années, il n’y a plus d’obligation ni d’un côté ni de l’autre.
L’amende totale appliquée à l’employeur en cas de non-proposition d’outplacement est ramenée à 1800 €, au lieu des 3600 € prévus par le pacte des générations.
Prolongations
Les accords se suivent, tous les deux ans, mais ne valent que pour la durée de l’accord. Il est dès lors indispensable de confirmer et ici de prolonger des décisions antérieures. Citons les régimes de prépensions particuliers, la prolongation des cotisations patronales pour les efforts de formation en faveur des groupes à risques, ou encore la prolongation du système des primes à l’innovation.
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