Un projet d’accord social sous le sapin :
8. Contrats précaires

6 perspectives pour l'avenir • 1. Votre salaire va-t-il augmenter • 2. Salaire minimum : deux fois 25 € bruts de mieux … • 3. La formation professionnelle : encore un effort, SVP... • 4. Le congé-éducation payé sera-t-il sauvé des eaux ? • 5.Un an après le «pacte» : quel accès à la prépension ? • 6. Un an après le «pacte» : quel droit au Crédit-Temps ? • 7. Flexibilité et heures supplémentaires • 8. Contrats précaires • 9. Divers

CDD
Le projet d’AiP prévoit qu’un travailleur sous contrat à durée déterminée ou de remplacement qui passe sous contrat à durée indéterminée chez le même employeur devrait bénéficier des avantages liés à l’ancienneté, et qu’au terme de plusieurs contrats temporaires de 6 mois au moins, il ne soit plus prévu de période d’essai pour le travailleur engagé dans la même fonction sous contrat à durée indéterminée.

Temps partiels
Des discussions sont programmées pour réfléchir aux dispositions relatives aux temps partiels. La direction prise est celle de la simplification administrative et de la transparence. Discussion à haut risque mais qui pourrait conduire à une amélioration éventuelle de la convention n°35 qui permet au travailleur à temps partiel d’obtenir en priorité un poste devenu vacant dans l’entreprise.

Faux indépendants
Le projet prévoit aussi que les secteurs définissent des critères permettant de mieux définir les situations où une personne engagée comme indépendant-e dépend en réalité d’un employeur et doit être considéré-e comme un-e salarié-e. C’est le problème des «faux indépendants» dont les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale sont dégradées. La régularisation des faux indépendants est souhaitable … mais il faudra voir dans quelle mesure la loi qui encadrera ce travail permettra de la concrétiser.•

Qu’en penser ?

Il s’agit, ici, d’améliorations techniques assez modestes. La précarité, comprise comme une situation au bord de la pauvreté, où dans laquelle le risque de tomber dans la pauvreté est important, concerne énormément de familles en Belgique. Pour l’affronter, il faudrait bien autre chose que les mesures ci-dessus : c’est la création d’emplois, le relèvement des salaires, la défense et l’amélioration de la Sécu qui recréeraient de la sécurité économique. Ce sont donc ici de petits pas dans la bonne direction : il reste encore beaucoup à faire pour forcer le gouvernement et les patrons à prendre la précarité à bras-le-corps. •