Un projet d’accord social sous le sapin :
7. Flexibilité et heures supplémentaires

6 perspectives pour l'avenir • 1. Votre salaire va-t-il augmenter • 2. Salaire minimum : deux fois 25 € bruts de mieux … • 3. La formation professionnelle : encore un effort, SVP... • 4. Le congé-éducation payé sera-t-il sauvé des eaux ? • 5.Un an après le «pacte» : quel accès à la prépension ? • 6. Un an après le «pacte» : quel droit au Crédit-Temps ? • 7. Flexibilité et heures supplémentaires • 8. Contrats précaires • 9. Divers

Un dossier réalisé par Luca Ciccia et Felipe Van Keirsbilck

 

Sur ce thème, employeurs et syndicats sont habituellement en opposition directe. Les employeurs veulent plus de flexibilité. Les syndicats estiment que la flexibilité actuelle est plus que suffisante et refusent que les salariés doivent à n’importe quel prix humain et familial assurer un taux de profit stable et élevé aux actionnaires.
Ce débat est important : plus il y a de flexibilité, plus on fait porter aux seul-es salarié-es la charge du risque de l’activité économique.

Le projet d’accord confirme et amplifie des décisions antérieures :
•Mesures fiscales pour les heures supplémentaires qui les rendent moins coûteuses pour l’employeur et plus avantageuses pour le salarié, avec pour limite que ces avantages ne peuvent rendre la prestation d’une heure supplémentaire moins chère qu’une heure normale (à partir du 1er avril 2007).
•En outre, lorsqu’une CCT portant sur des horaires flex­ibles est signée par tous les syndicats, au niveau du secteur ou de l’entreprise, elle est automatiquement intégrée dans le règlement de travail (par exemple, si tous les syndicats dans l’entreprise signent, l’accord de la commission paritaire sectorielle ne sera plus exigé)

L’encouragement fiscal des heures supplémentaires est présenté comme un instrument de lutte contre le travail en noir (comprenez : on rend les heures sup. plus attractives, comme ça elles seront déclarées plutôt que d’être faites en noir). On peut discuter le bien-fondé de cette approche : les sursalaires liés aux heures sup sont là pour protéger les travailleurs ; les patrons les trouvent trop chers et préfèrent payer en noir ; alors le gouvernement décide d’en payer lui-mê­me une bonne partie (avec notre argent) … N’y a-t-il pas d’autres voies pour faire respecter la loi ? •

 

Qu’en penser ?

Les heures supplémentaires sont parfois un mal nécessaire : pour l’organisation du travail dans des situations exceptionnelles - et aussi, parfois, pour des employés dont le revenu est très bas.
Nous ne pouvons pas nous réjouir de mesures qui les encourageraient excessivement. Mais l’essentiel, qui est conservé ici, reste que le recours aux heures sup fasse l’objet d’un contrôle syndical, pour éviter les abus. •