Un projet d’accord social sous le sapin :
4. Le congé-éducation payé sera-t-il sauvé des eaux ?

6 perspectives pour l'avenir • 1. Votre salaire va-t-il augmenter • 2. Salaire minimum : deux fois 25 € bruts de mieux … • 3. La formation professionnelle : encore un effort, SVP... • 4. Le congé-éducation payé sera-t-il sauvé des eaux ? • 5.Un an après le «pacte» : quel accès à la prépension ? • 6. Un an après le «pacte» : quel droit au Crédit-Temps ? • 7. Flexibilité et heures supplémentaires • 8. Contrats précaires • 9. Divers

L’autre grand point relatif à la formation fait suite aux mesures d’économies prises cet été par le gouvernement sur le dos du congé-éducation payé * (C-E P).
Résumé de l’épisode précédent : le C-E P était gravement en déficit, en partie faute d’un financement suffisant, en partie du fait du recours excesssif à ce régime par certaines entreprises, qui y avaient trouvé un moyen commode de faire payer les formations «maison». Le gouvernement a choisi de trancher dans le vif à la faveur de l’été, en divisant quasiment par deux le nombre d’heures auquel de C-E P donnait droit ! Les précédents numéros du «droit de l’employé» vous ont amplement informés à ce sujet ; et récemment nous avons déposé au gouvernement 75.000 pétitions contre ces mesures brutales.
La CSC avait fait de la «réparation» du C-E P un de ses objectifs dans les négociations de l’AiP. Il est apparu impossible, dans le cadre de ces négociations, d’arriver à une solution globale ; le projet d’accord prévoit donc deux phases :
à court terme, le doublement (à 0,08%) de la cotisation des employeurs, avec une intervention similaire du gouvernement, permet de financer le C-E P «nouvelle formule» et d’atténuer la réduction du nombre d’heures pour certaines formations (formation professionnelle prise durant les heures de travail : le nouveau plafond de 105 h/an est remonté à 120h/an).
dans une seconde phase, une négociation approfondie, avant juin 2007, devra conduire à une solution structurelle •

Qu’en penser ?

* CONGE-EDUCATION
Le C-E P est une conquête importante du mouvement ouvrier – hélas trop peu connue. Il permet à tout travailleur d’être libéré de son travail un certain nombre d’heures par an pour suivre des formations de son choix, en conservant l’essentiel de son salaire.
Pour ne pas que l’entreprise de ce travailleur soit pénalisée par son absence, le coût de ce droit est mutualisé entre toutes les entreprises, selon un mécanisme assez proche de la Sécu : toutes les entreprises versent pour le C-E P une petite cotisation (jusqu’ici 0,04% du salaire) et l’entreprise dont un travailleur part en C-E P est remboursée des salaires «perdus» correspondant aux heures d’absence du travailleur.