On le sait, l’objectif numéro 1 du gouvernement était
de maintenir les aînés au travail le plus longtemps possible.
Augmenter leur taux d’activité. Résultat : des
mesures diverses de bonus à l’emploi des aînés
ont été imaginées. Elles doivent encore faire l’objet
d’arrêtés d’exécution dans certains cas,
mais sont utiles à connaître dès aujourd’hui.
Les voici.
Bonus pension
Les travailleurs qui prendront leur pension plus tardivement…bénéficieront
d’un bonus.
Il faut pour cela travailler au-delà de 61 ans…et compter
44 ans de carrière !
Le montant du bonus n’a pas encore été déterminé.
Il a été question de 25 à 30€ supplémentaires
par mois…ce qui pourrait faire au total par année travaillée
au-delà de 61 ans, 75 à 90€ par mois. A partir de
2007.
Augmentation pension pour bas salaires
et emplois à temps partiel
A partir du 01/10/2006, ceux et celles qui gagnaient « peu » ou
travaillaient à temps partiel verront leur pension améliorée.
Il y aura, en effet, un droit minimum par année et une pension
minimum.
• Chaque année de travail vaudra, en effet,
le salaire minimum garanti au niveau interprofessionnel (14.810,70€/an) ;
il faudra pour en bénéficier :
- avoir touché un salaire inférieur
- avoir été occupé au moins 1/3 temps
- avoir été occupé au moins 15 ans à 1/3
temps (avec maxima)
• Une pension minimum sera accordée par
carrière complète à condition
d’avoir eu un salaire à temps plein ou d’avoir travaillé 285
jours de 6h ou 1710h de travail ou périodes assimilées
(chômage,
maladie…)
Vous recevez ainsi 2/3 de la pension minimum si vous avez
au moins 2/3 d’une carrière complète (30 ans).
La réglementation sera améliorée dans le sens suivant :
• Premier cas
Vous avez 2/3 carrière à temps
plein + à temps
partiel pour une partie, les années à temps partiel compteront à temps
plein.
Ex : 32 ans temps plein – 10 ans temps partiel = 42/45ème
de la pension minimum
(une carrière complète = 45 ans)
• Deuxième cas
Vous n’avez pas 2/3 de carrière à temps plein
mais c’est le cas en y incluant du temps partiel, vous percevrez
une pension minimum proportionnelle.
Ex : 20 ans temps plein –12 ans mi-temps = 26/45ème
de la pension minimum
Avantage fiscal pensions complémentaires
La taxation des capitaux de pensions complémentaires
est réduite
pour les personnes qui travaillent plus longtemps.
Actuellement, celle-ci est de 16,5%.
Ceux-ci seront ramenés à 10% pour les travailleurs-ses
qui continuent à travailler jusqu’à 65 ans, pour
autant qu’ils n’aient pas encore bénéficié d’avances
sur le capital ou utilisé l’assurance-groupe comme garantie
de prêt hypothécaire (2006). Si l’on a perdu son emploi
et qu’on prouve qu’on recherche
activement à travailler jusqu’à 65 ans la taxation
réduite sera appliquée.
Travail autorisé des pensionnés
Les pensionnés qui continueront à travailler après
65 ans pourront percevoir plus qu’actuellement. Le cumul autorisé sera
augmenté de 15% en 2006 et de 10% supplémentaires en 2007.
Par contre, le travail autorisé pour les personnes prenant leur
pension anticipée sera limité. Toujours la même logique :
augmenter le taux d’activité des aînés !
Veufs et veuves : plus d’équité
Actuellement, ces veufs et veuves lorsqu’ils travaillent et tombent
malades ou en chômage n’ont aucune compensation puisqu’ils
touchent aussi leur pension de survie. On ne peut, en effet, cumuler
deux allocations. Cela va être modifié.
Pendant un an, si vous tombez en chômage ou en maladie alors que
vous êtes veuf (ve) et touchez votre pension de survie, vous pourrez
cumuler celle-ci avec l’indemnité maladie ou l’allocation
de chômage (max. 438,29€/mois). A partir de 2007.
Le gouvernement propose également des bonus… lorsqu’on
recommence à travailler !
• outplacement à partir de 45 ans sinon « amende » de
3600€ à l’Onem pour l’employeur
• réduction des cotisations pour engagement de travailleurs âgés
/ chômeurs âgés pour l’employeur
• maintien du complément prépension en cas de reprise
du travail (à prévoir par convention à partir de 2008)
• complément de reprise du travail du chômeur âgé (+/-
150€/mois) - 1/4/2006
• congé payé pour chômeur ou invalide recommençant à travailler à partir
de 50 ans. A partir de 2007.
Toutes ces mesures sont à suivre dans leur concrétisation.
Le 1er point sur les entreprises en restructuration est bien en vigueur
depuis le 1er avril.•
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