Loi sur le contrat de travail - Adaptation des plafonds de rémunération - 14 janvier
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail contient un certain nombre d’articles consacrant des droits et des obligations dans le chef de l’employé-e ou de l’employeur, modulés en fonction de plafonds de rémunération précis.
Ces montants sont adaptés chaque année, en fonction de l’index.
L’adaptation en vigueur à partir du 1er janvier 2008 est donc l’occasion de rappeler des règles essentielles. Lire la suite

Les délégués : protégés pour vous protéger - 10 décembre 2007
Délégués licenciés, candidats qui hésitent : à l’approche des élections sociales, la protection des élus revient au centre de l’actualité. Le point sur un pilier du dialogue social, perpétuellement menacé. Lire la suite

Le droit de grève est-il sauvage ? - 9 octobre 2007
Les attaques patronales ou politiciennes contre le droit de grève sont monnaie courante, et si les arguments utilisés sont, de manière très frappante, exactement les mêmes en 2007 qu’en 1830, le droit et la pratique de la grève ont, quant à eux, évolué depuis cette époque. Il n’est donc pas inutile de refaire périodiquement le point sur cette question, ce que nous ferons au cours de cette chronique et de quelques autres à venir. Lire la suite

Contrôle des vols en entreprise (suite) - 6 juin
Nous avons abordé le mois dernier le problème général de la prévention du vol en entreprises, en vue d’introduire l’examen de la nouvelle convention collective nationale qui la réglemente désormais. C’est cette convention dont nous examinerons les principaux traits dans cette chronique. Lire la suite

Contrôle des vols en entreprise : la CCT n°89 - 14 mai
Les nombreuses lois sur la sécurité ont profondément changé le paysage de notre société, pour notamment accorder des pouvoirs de plus en plus grands à des agences de sécurité privée. La nécessité de réglementer ces agences et leur pratique s’est aussi accompagnée d’une demande de plus en plus forte de la part de leurs clients, ce qui a conduit à leur reconnaître des pouvoirs qui sont proches de ceux de la police. Restait à déterminer leur cadre d’action au sein de l’entreprise. Lire la suite

Les vacances annuelles - 5 avril
Le droit à des vacances annuelles rémunérées reste une des conquêtes fondamentales de l’action collective. L’approche des vacances est l’occasion d’en rappeler certains traits essentiels. Lire la suite

Assurances de groupe et fonds de pension : le point sur les sorties - 8 mars 07
La loi sur les pensions complémentaires du 13 mars 2003 a introduit beaucoup de changements en ce qui concerne la clôture de ces assurances. Lire la suite

Fin de contrat sans préavis ? - 8 février
L’actualité récente des fermetures a mis en évidence la situation de certains travailleurs qui perdaient leur emploi suite à une fermeture, mais sans pouvoir prétendre aux mêmes indemnités que les autres. Nous montrons ailleurs dans ce numéro ce que les syndicats tentent de faire pour eux, les difficultés qu’ils rencontrent, et quelques succès obtenus par une action solidaire. Lire la suite

Adaptation des plafonds de rémunération - janvier 07
Un certain nombre de droits et d’obligations dans le chef de l’employé-e ou de l’employeur sont modulés en fonction de plafonds de rémunération précis. Lire la suite

La prise des jours fériés - décembre 06
Tous les travailleurs ont en principe droit non seulement à des vacances annuelles, mais aussi à 10 jours fériés fixés sur l’année. Une règle qu’il est parfois difficile de combiner avec les horaires de plus en plus flexibles de beaucoup de travailleurs. Lire la suite

Mon patron, mon entreprise et moi - septembre 06
Nous continuons ce mois-ci à examiner les codes de conduite, ces documents que les entreprises imposent à leurs travailleurs en plus du règlement de travail, en vue de faire respecter un certain esprit d’entreprise.Lire la suite

Les règles du jeu - Juin 06 :
Le mois dernier, nous avons présenté ce qu’étaient les “codes de conduite” imposés aux travailleurs par des entreprises de plus en plus nombreuses. Passons maintenant à l’examen de ce qu’il faut en penser concrètement du point de vue de la situation du travailleur. Lire la suite

Zéro de conduite - 27 avril
Depuis un peu plus de deux ans, de nombreuses entreprises imposent à leurs travailleurs le respect de chartes ou de codes de conduite, qui font la liste des comportements “corrects” qui sont attendus de la part des employés. Cette pratique nouvelle est généralement saluée de manière très positive, parce qu’elle constituerait un pas vers l’avènement d’une entreprise “responsable et citoyenne”. Pourtant, elle pose de nombreuses questions, tant individuelles que collectives. Lire la suite

Job étudiant: aspect législatifs particuliers - avril 06
La fin de l’année scolaire se profile à l’horizon ; c’est le moment où de nombreux étudiants se mettent à la recherche d’un petit job. Ce travail est réglementé lui aussi, sachez-le. Lire la suite

Changement de l'index des prix - mars 06
Comme nous l’avions annoncé dans le dernier Droit de l’employé, un nouvel indice des prix est entré en vigueur depuis le 1er janvier. Le compteur est ramené à 100 sur base du panier de la ménagère de 2004. Lire la suite

Interdiction de fumer au travail - février 06
Le couperet est tombé ! Depuis le 1er janvier 2006, l’interdiction de fumer au travail est devenue réalité. Au grand dam de beaucoup de travailleurs fumeurs. Mais protection du bien-être au travail oblige ! Lire la suite

Loi sur le contrat de travail - Adaptation des plafonds de rémunération - janvier 06
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail contient un certain nombre d’articles consacrant des droits et des obligations dans le chef de l’employé(e) ou de l’employeur, modulés en fonction de plafonds de rémunération précis. Ces montants sont adaptés chaque année, en fonction de l’index. L’adaptation en vigueur à partir du 1er janvier 2006 est donc l’occasion de rappeler des règles essentielles. Lire la suite

le pécule de vacance - 9 juin
Il est toujours utile de vérifier le montant de son pécule de vacances, surtout si on a changé d’employeur ou si une partie de la rémunération est variable. L’expérience montre en effet que les erreurs ne sont quasi jamais en faveur du travailleur… Lire la suite

La flexibilité : Compenser le travail supplémentaire
Nous avons vu le mois dernier dans quelles limites et à quelles conditions un employeur pouvait demander à son personnel de prester des heures supplémentaires. Il nous reste à présent deux aspects importants à examiner : le paiement et la récupération de ces heures. Lire la suite

La flexibilité : Heures supplémentaires, pas n’importe comment ! - 7 mars
Le mois dernier, nous avons commencé à analyser la flexibilité en partant de la notion fondamentale : tout travailleur doit avoir un horaire, et celui-ci sert de référence absolue pour l’organisation de son travail. Nous passons à présent à la deuxième partie : à quelles conditions des heures supplémentaires sont-elles possibles ? Lire la suite

La flexibilité : L'horaire de travail - 9 févrierCe mois-ci et dans les mois qui viennent, nous allons faire le point sur ce que les patrons appellent la «flexibilité», alors qu’il faudrait en fait parler de «dérégulation». Nous commencerons aujourd’hui par rappeler un élément fondamental : l’horaire de travail, qui fixe les règles du jeu concrètes pour les travailleurs dans les entreprises. Lire la suite

Loi sur le contrat de travail - Adaptation des plafonds de rémunération - 13 janvier
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail contient un certain nombre d’articles consacrant des droits et des obligations dans le chef de l’employé(e) ou de l’employeur, modulés en fonction de plafonds de rémunération précis. Lire la suite

Le congé parental - 20 décembre
Le congé parental a vu le jour il y a quelques années déjà ; il permet d’interrompre sa carrière suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Ce système a beaucoup de succès parce que le ou la travailleur-se perçoit une allocation et bénéficie d’une couverture sociale adaptée pendant
son congé. Lire la suite

Taux et montants des allocations sociales- 28 octobre 04
En quelques tableaux, les nouveaux montants des allocations familiales, des assurances maladie-invalidité, crédits-temps, congés thématiques, pré-pension et pension. Lire la suite

Pécrot-Ougrée: De la responsabilité
Pécrot : le 27 mars, un train en provenance de Wavre et un autre venant de Louvain se percutent. 8 morts
Ougrée : le 22 octobre 2002, une explosion de gaz se produit dans la cokerie de Cockerill – Arcelor. L’accident fait 3 morts et 26 blessés. Lire la suite

Fins de carrières
Deux ou trois choses à savoir sur les fins de carrière...Lire la suite

Les vacances annuelles
Le droit à des vacances annuelles rémunérées reste une des conquêtes fondamentales de l'action collective. Le mois de mai est l'occasion d'en rappeler certains traits essentiel . Lire la suite

Protection contre le licenciement
Les employeurs disposent en droit belge d’un droit de licencier quasi absolu, puisqu’ils ne doivent ni justifier les licenciements, ni en solliciter préalablement l’autorisation. Lire la suite

Des juges "sociaux"
Les juges sociaux font partie des tribunaux du travail, auxquels ils apportent leur expérience concrète du monde du travail et des relations sociales. Cette institution essentielle est parfois menacée par des projets de réforme qui n’ont rien à voir avec l’idée d’une bonne justice. Lire la suite

Un travail exclusif?
Les contrats de travail prévoient de plus en plus souvent des clauses d’exclusivité, par lesquelles le travailleur s’engage à n’exercer aucune autre activité lucrative que celle visée au contrat, autrement dit à ne travailler que pour son employeur. Parfois, c’est le règlement de travail qui prévoit une telle obligation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un abus. Lire la suite

Internet au boulot (1)
Si une grande partie des prédictions mirifiques que les médias nous font à propos d'Internet ne se réaliseront probablement jamais, il est incontestable que les technologies nouvelles de la communication sont devenues omniprésentes sur le lieu de travail. Elles y induisent des comportements nouveaux qui posent de nombreux problèmes. Parmi ces problèmes, le premier cité est souvent celui de la confidentialité des données que le travailleur fait transiter par le ou les ordinateurs auxquels il a accès. Lire la suite

Internet au boulot (2)
Le mois dernier, nous avons vu les grands principes qui présidaient à l'usage des messageries électroniques par les travailleurs : normalement professionnel, leur usage privé est tolérable, mais avec un certain contrôle de l'employeur, qui peut les réglementer. Ce contrôle doit être proportionnel (limité au nécessaire en fonction du but) et transparent. Il doit donc avoir fait l'objet d'une concertation préalable. Ce mois-ci, nous allons essayer de voir comment de tels principes peuvent se traduire dans la réalité quotidienne. Lire la suite

L'horaire de travail
Pierre angulaire de nombreuses revendications patronales, la flexibilité toujours accrue entraîne une déstructuration importante des régimes de travail. Pourtant, même si la législation s'assouplit de plus en plus, les travailleurs ne sont pas totalement désarmés pour faire face à cette dérégulation. Ainsi, les règles relatives aux horaires de travail, trop souvent méconnues, permettent régulièrement de rappeler qu'il faut de l'ordre, là où certains voudraient au contraire profiter du flou apparent de la législation.Lire la suite