Un paradis injuste et dangereux …

 

«Payer ses impôts, c'est comme verser une cotisation
pour être membre d'une société plus juste.»
Marc Moulin


La Belgique fait partie des 10 paradis fiscaux les plus opaques. » C’est la conclusion rendue publique ce 1er novembre par le Réseau pour la Justice Fiscale1 . Une étude internationale a examiné 60 pays ou juridictions suspects de favoriser la fraude fiscale et la criminalité financière. Sur les 12 critères examinés, notre pays est pris en défaut à 9 reprises : par exemple parce qu’il n’impose pas que le véritable propriétaire d’une société soit connu, ou parce qu’il participe trop peu aux efforts internationaux de régulation de la finance.

Pour la plupart des affiliés de la CNE, employés, cadres ou ouvriers, avec ou sans emploi, cette étiquette de « paradis fiscal » pour la Belgique peut sembler incroyable : nous payons en effet des impôts importants – et nous n’avons d’ailleurs guère le choix ! L’explication de ce mystère est très simple : quels sont les revenus qui peuvent bénéficier de l’opacité fiscale ? Pas nos salaires ! Pas nos allocations sociales ! Seules les grandes fortunes, ou les revenus criminels, ou les spéculateurs ont intérêt à maintenir de tels « paradis ». Comme travailleurs et comme citoyens, nous en sommes les victimes, au moins pour trois raisons.

Égalité
« Seuls les petites gens paient des impôts ! » C’est par cette formule-choc que débute la déclaration du Réseau pour la Justice Fiscale. Chaque euro volé à la collectivité par une multinationale qui fraude ou par un spéculateur devra être payé par quelqu’un d’autre – en pratique, par les salariés et les consommateurs. Pourtant, les services publics et les infrastructures bénéficient à tout le monde – et souvent davantage aux plus riches. Faire contribuer les plus gros revenus en fonction de leurs moyens réels est donc d’abord une question d’égalité.

Sécurité
Sortir du « secret bancaire fiscal » qui règne de fait en Belgique est aussi une question de sécurité. Parmi les groupes et sociétés qui cherchent à dissimuler leurs avoirs ou leurs revenus, certains le font simplement par cupidité, pour ne pas payer leur contribution à la société ; d’autres le font parce que l’origine de ces revenus est criminelle ! En continuant à encourager de facto un système parmi les plus opaques du monde, notre pays ne contribue pas à renforcer le respect des lois et des conventions internationales.

Prospérité
Enfin, lutter de façon déterminée contre l’opacité financière est le meilleur investissement pour notre prospérité future. La crise financière qui ravage désormais l’économie est née de la folie des montages spéculatifs incontrôlables. Si d’honnêtes épargnants belges se sont soudain rendu compte – trop tard ! – que leur banque avait mis une partie de leur argent dans des placements insensés et qui ont disparu avec la bulle financière, c’est aussi parce que l’opacité qui règne dans la finance internationale encourage les acteurs financiers à bâtir de tels châteaux de cartes. L’argent doit être au service de la vie, pas l’inverse : à l’échelle mondiale, un demi pourcent des capitaux dissimulés dans les paradis fiscaux suffirait à financer les objectifs des Nations Unies pour le développement. A l’échelle belge, une lutte réelle contre la fraude fiscale des plus gros revenus – tout l’inverse de la politique du Ministre des finances – résoudrait largement les déficits publics qui mettent en difficulté l’enseignement,
la Sécu ou l’investissement dans des énergies vertes.

Bien sûr, depuis la crise, quelques progrès apparaissent :
la Belgique va enfin souscrire à la directive européenne sur l’échange d’information sur l’épargne ; une douzaine de pays (dont, récemment, le Royaume-Uni) se sont exprimés en faveur d’une « taxe Tobin » qui frapperait les spéculateurs internationaux… Mais ne nous y trompons pas : les partisans de l’opacité financière et fiscale, ceux qui en tirent profit, ne se laisseront pas facilement chasser de leur « paradis ». La lutte pour un impôt juste – et pour un juste usage de nos impôts – est pour longtemps encore au cœur de notre combat pour la démocratie.

1 Le RJF est la branche belge du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), un réseau constitué de scientifiques, de syndicats et de mouvements sociaux en vue de promouvoir la justice fiscale au plan national et international.

 


 

 

Felipe Van Keirsbilck
Secrétaire Général